Travaux et voisinage : Les règles à respecter
"Bricolage" ne rime pas toujours avec "bon voisinage" lorsque les bruits des appareils, ou des activités elles-mêmes, gênent la tranquillité des voisins.
Il existe en effet des règles strictes à respecter au niveau des nuisances sonores éventuelles des travaux des particuliers, règles édictées par un arrêté préfectoral du 20 septembre 2002.
Ainsi : "tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit" (article 1er).
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal.
Toutefois (article 9) : les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Les infractions à cet arrêté pourront faire l’objet de sanctions. Une amende forfaitaire peut être infligée à hauteur de :
- 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;
- 180 € au-delà de ce délai.
Pour en savoir plus : Préfecture du Var - Qu'est-ce que les bruits de voisinnage ?